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Informations éditoriales

Site : www.hora-and-co.com
Propriétaire : Société Hora and Co
Adresse du propriétaire : 11, rue Liothaud 35000 RENNES
Responsable de publication : Hora and Co – contact@hora-and-co.com
Créateur du site :  Agence Charlotte+Axel

 

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Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

  • Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : contact@hora-and-co.com
  • Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : contact@hora-and-co.com

 

Prestataire d’hébergement

La politique du site www.hora-and-co.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :

Société OVH

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Toute personne qui accède au site www.hora-and-co.com (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hora and Co, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Limitations de responsabilités

Hora and Co ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hora and Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hora and Co se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe de Hora and Co est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement

La Société Hora and Co traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Société Hora and Co, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hora-and-co.com.

 

Informations sur le traitement de vos Données

Finalité

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact.

Base juridique

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

Durées de conservation

Nous conservons vos Données durant :

  • 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels), si vous n’êtes pas client ; ou
  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. à compter d’un achat, de la fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

 

Cookies

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  • Assurer le bon fonctionnement du Site ;
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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “©Hora and Co – www.hoar-and-co.com” devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • mention obligatoire : “©Hora and Co– www.hora-and-co.com – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
  • insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : “©Hora and Co – www.hora-and-co.com – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

Demande de création de liens

Création de liens vers le site www.hora-and-co.com

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